1954051807
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1954051807 18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour le commerce de charbon en date du 12 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954051807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051807 18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour le commerce de charbon en date du 12 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour le commerce de charbon en date du 12 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 25 juin 1954
Numéro: 1954051807
page: 888888
Dossier numéro: 1954-05-18/07