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1954051804 BE

1954051804 18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954051804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954

Publication: 12 juin 1954

Numéro: 1954051804

page: 888888

Dossier numéro: 1954-05-18/04

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