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1954051802 BE

1954051802 18 MAI 1954. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité du Budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954051802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051802 18 MAI 1954. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité du Budget Ouvrir la source officielle

18 MAI 1954. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité du Budget

Publication: 21 mai 1954

Numéro: 1954051802

page: 888888

Dossier numéro: 1954-05-18/02

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