1954051801
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1954051801 18 MAI 1954. - Arrêté royal modifiant à nouveau l'arrêté du Régent du 1er mai 1947, relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954051801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051801 18 MAI 1954. - Arrêté royal modifiant à nouveau l'arrêté du Régent du 1er mai 1947, relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique
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18 MAI 1954. - Arrêté royal modifiant à nouveau l'arrêté du Régent du 1er mai 1947, relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique
Publication: 21 mai 1954
Numéro: 1954051801
page: 888888
Dossier numéro: 1954-05-18/01