1954051703
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1954051703 17 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, en date du 24 mars 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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BE Justel 1954051703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051703 17 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, en date du 24 mars 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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17 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, en date du 24 mars 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 21 juin 1954
Numéro: 1954051703
page: 888888
Dossier numéro: 1954-05-17/03