Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954051504 BE

1954051504 15 MAI 1954. - Arrêté royal fixant le taux unique des pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires et des pensions de réparation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954051504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051504 15 MAI 1954. - Arrêté royal fixant le taux unique des pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires et des pensions de réparation Ouvrir la source officielle

15 MAI 1954. - Arrêté royal fixant le taux unique des pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires et des pensions de réparation

Publication: 18 juin 1954

Numéro: 1954051504

page: 4701

Dossier numéro: 1954-05-15/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →