1954051503
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1954051503 15 MAI 1954. - Arrêté royal portant agréation de modifications aux statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques des conserves de légumes et des Industries connexes et modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1952 accueillant la requête introduite par le groupement des fabricants de conserves de légumes de Belgique tendant à la reconnaissance du Centre de recherches scientifiques et techniques des conserves de légumes et des Industries connexes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954051503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051503 15 MAI 1954. - Arrêté royal portant agréation de modifications aux statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques des conserves de légumes et des Industries connexes et modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1952 accueillant la requête introduite par le groupement des fabricants de conserves de légumes de Belgique tendant à la reconnaissance du Centre de recherches scientifiques et techniques des conserves de légumes et des Industries connexes
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15 MAI 1954. - Arrêté royal portant agréation de modifications aux statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques des conserves de légumes et des Industries connexes et modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1952 accueillant la requête introduite par le groupement des fabricants de conserves de légumes de Belgique tendant à la reconnaissance du Centre de recherches scientifiques et techniques des conserves de légumes et des Industries connexes
Publication: 27 mai 1954
Numéro: 1954051503
page: 4242
Dossier numéro: 1954-05-15/03