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1954051502 BE

1954051502 15 MAI 1954. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens appartenant à la classe 1952 et aux classes suivantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954051502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1954. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens appartenant à la classe 1952 et aux classes suivantes

Publication: 17 mai 1954

Numéro: 1954051502

page: 888888

Dossier numéro: 1954-05-15/02

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