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1954051501 BE

1954051501 15 MAI 1954. - Loi portant dérogation à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1893 relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954051501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051501 15 MAI 1954. - Loi portant dérogation à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1893 relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés Ouvrir la source officielle

15 MAI 1954. - Loi portant dérogation à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1893 relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés

Publication: 17 mai 1954

Numéro: 1954051501

page: 888888

Dossier numéro: 1954-05-15/01

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