1954051409
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1954051409 14 MAI 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954051409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051409 14 MAI 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur
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14 MAI 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur
Publication: 12 juin 1954
Numéro: 1954051409
page: 888888
Dossier numéro: 1954-05-14/09