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1954051408 BE

1954051408 14 MAI 1954. - Arrêté royal approuvant la modification apportée aux statuts de la Caisse commune d'assurance "L'industrie minière", à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954051408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051408 14 MAI 1954. - Arrêté royal approuvant la modification apportée aux statuts de la Caisse commune d'assurance "L'industrie minière", à Liège Ouvrir la source officielle

14 MAI 1954. - Arrêté royal approuvant la modification apportée aux statuts de la Caisse commune d'assurance "L'industrie minière", à Liège

Publication: 11 juin 1954

Numéro: 1954051408

page: 888888

Dossier numéro: 1954-05-14/08

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