Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954051407 BE

1954051407 14 MAI 1954. - Arrêté royal portant agréation d'une clinique en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954051407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051407 14 MAI 1954. - Arrêté royal portant agréation d'une clinique en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail Ouvrir la source officielle

14 MAI 1954. - Arrêté royal portant agréation d'une clinique en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

Publication: 11 juin 1954

Numéro: 1954051407

page: 888888

Dossier numéro: 1954-05-14/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →