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1954051403 BE

1954051403 14 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires en date du 20 janvier 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954051403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051403 14 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires en date du 20 janvier 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954 Ouvrir la source officielle

14 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires en date du 20 janvier 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

Publication: 11 juin 1954

Numéro: 1954051403

page: 888888

Dossier numéro: 1954-05-14/03

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