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1954051401 BE

1954051401 14 MAI 1954. - Arrêté royal approuvant les modifications au règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954051401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051401 14 MAI 1954. - Arrêté royal approuvant les modifications au règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles Ouvrir la source officielle

14 MAI 1954. - Arrêté royal approuvant les modifications au règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

Publication: 23 mai 1954

Numéro: 1954051401

page: 4143

Dossier numéro: 1954-05-14/01

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