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1954051301 BE

1954051301 13 MAI 1954. - Arrêté royal relatif à l'amortissement de l'emprunt " Dette coloniale 4 1/4 % 1954-1974 émises en Belgique "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954051301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051301 13 MAI 1954. - Arrêté royal relatif à l'amortissement de l'emprunt " Dette coloniale 4 1/4 % 1954-1974 émises en Belgique " Ouvrir la source officielle

13 MAI 1954. - Arrêté royal relatif à l'amortissement de l'emprunt " Dette coloniale 4 1/4 % 1954-1974 émises en Belgique "

Publication: 28 mai 1954

Numéro: 1954051301

page: 888888

Dossier numéro: 1954-05-13/01

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