1954051003
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1954051003 10 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs en date du 15 janvier 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954051003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051003 10 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs en date du 15 janvier 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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10 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs en date du 15 janvier 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 19 mai 1954
Numéro: 1954051003
page: 888888
Dossier numéro: 1954-05-10/03