1954051002
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1954051002 10 MAI 1954. - Arrêté royal autorisant les entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire à établir un régime de travail comportant le repos du samedi après-midi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954051002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051002 10 MAI 1954. - Arrêté royal autorisant les entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire à établir un régime de travail comportant le repos du samedi après-midi
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10 MAI 1954. - Arrêté royal autorisant les entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire à établir un régime de travail comportant le repos du samedi après-midi
Publication: 17 mai 1954
Numéro: 1954051002
page: 3933
Dossier numéro: 1954-05-10/02