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1954051001 BE

1954051001 10 MAI 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 janvier 1949 relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954051001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051001 10 MAI 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 janvier 1949 relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés Ouvrir la source officielle

10 MAI 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 janvier 1949 relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés

Publication: 10 mai 1954

Numéro: 1954051001

page: 3762

Dossier numéro: 1954-05-10/01

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