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1954050601 BE

1954050601 6 MAI 1954. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale des habitations et logements à bon marché à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 2 milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954050601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1954. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale des habitations et logements à bon marché à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 2 milliards de francs

Publication: 26 mai 1954

Numéro: 1954050601

page: 888888

Dossier numéro: 1954-05-06/01

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