1954050502
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1954050502 5 MAI 1954. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 octobre 1953 portant exonération de la taxe de résidence en faveur des ressortissants français résidant en Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954050502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954050502 5 MAI 1954. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 octobre 1953 portant exonération de la taxe de résidence en faveur des ressortissants français résidant en Belgique
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5 MAI 1954. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 octobre 1953 portant exonération de la taxe de résidence en faveur des ressortissants français résidant en Belgique
Publication: 24 mai 1954
Numéro: 1954050502
page: 888888
Dossier numéro: 1954-05-05/02