Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954050501 BE

1954050501 5 MAI 1954. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954050501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954050501 5 MAI 1954. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers Ouvrir la source officielle

5 MAI 1954. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers

Publication: 13 mai 1954

Numéro: 1954050501

page: 888888

Dossier numéro: 1954-05-05/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →