1954050401
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1954050401 4 MAI 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954050401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954050401 4 MAI 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie
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4 MAI 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie
Publication: 7 juin 1954
Numéro: 1954050401
page: 888888
Dossier numéro: 1954-05-04/01