Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954043001 BE

1954043001 30 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel relatif à la liquidation de l'Office d'aide mutuelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954043001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954043001 30 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel relatif à la liquidation de l'Office d'aide mutuelle Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel relatif à la liquidation de l'Office d'aide mutuelle

Publication: 13 mai 1954

Numéro: 1954043001

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-30/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →