1954042905
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1954042905 29 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel chargeant le commandant supérieur des forces métropolitaines d'Afrique des fonctions dévolues au général commandant par la loi du 15 juin 1899
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954042905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954042905 29 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel chargeant le commandant supérieur des forces métropolitaines d'Afrique des fonctions dévolues au général commandant par la loi du 15 juin 1899
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29 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel chargeant le commandant supérieur des forces métropolitaines d'Afrique des fonctions dévolues au général commandant par la loi du 15 juin 1899
Publication: 6 mai 1954
Numéro: 1954042905
page: 888888
Dossier numéro: 1954-04-29/05