Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954042903 BE

1954042903 29 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel réglementant les prix des cafés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954042903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954042903 29 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel réglementant les prix des cafés Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel réglementant les prix des cafés

Publication: 1 mai 1954

Numéro: 1954042903

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-29/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →