1954042902
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1954042902 29 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi aux 1er, 2e et 3e bureaux des douanes d'Anvers, d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954042902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954042902 29 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi aux 1er, 2e et 3e bureaux des douanes d'Anvers, d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre
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29 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi aux 1er, 2e et 3e bureaux des douanes d'Anvers, d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre
Publication: 1 mai 1954
Numéro: 1954042902
page: 888888
Dossier numéro: 1954-04-29/02