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1954042901 BE

1954042901 29 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif au recrutement des officiers d'active par la voie du cadre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954042901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif au recrutement des officiers d'active par la voie du cadre

Publication: 6 mai 1954

Numéro: 1954042901

page: 3641

Dossier numéro: 1954-04-29/01

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