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1954042101 BE

1954042101 21 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954042101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954042101 21 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1954 Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1954

Publication: 29 avril 1954

Numéro: 1954042101

page: 3451

Dossier numéro: 1954-04-21/01

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