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1954042001 BE

1954042001 20 AVRIL 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, en date du 1er février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954042001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954042001 20 AVRIL 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, en date du 1er février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954 Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, en date du 1er février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

Publication: 28 mai 1954

Numéro: 1954042001

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-20/01

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