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1954041701 BE

1954041701 17 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954041701 17 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs

Publication: 28 mai 1954

Numéro: 1954041701

page: 4263

Dossier numéro: 1954-04-17/01

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