1954041602
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1954041602 16 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle dans l'industrie de la valorisation des mitrailles ferreuses et des vieux métaux, modifié par l'arrêté ministériel du 11 mars 1952
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954041602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954041602 16 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle dans l'industrie de la valorisation des mitrailles ferreuses et des vieux métaux, modifié par l'arrêté ministériel du 11 mars 1952
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16 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle dans l'industrie de la valorisation des mitrailles ferreuses et des vieux métaux, modifié par l'arrêté ministériel du 11 mars 1952
Publication: 30 juin 1954
Numéro: 1954041602
page: 888888
Dossier numéro: 1954-04-16/02