1954041601
BE
BE
1954041601 16 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant celui du 7 mars 1951, ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes, modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 1952 et par l'arrêté ministériel du 3 novembre 1952
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954041601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954041601 16 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant celui du 7 mars 1951, ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes, modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 1952 et par l'arrêté ministériel du 3 novembre 1952
Ouvrir la source officielle
16 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant celui du 7 mars 1951, ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes, modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 1952 et par l'arrêté ministériel du 3 novembre 1952
Publication: 24 mai 1954
Numéro: 1954041601
page: 888888
Dossier numéro: 1954-04-16/01