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1954041501 BE

1954041501 15 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 1 milliard 400,000,000 de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Régie des Télégraphes et des Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954041501 15 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 1 milliard 400,000,000 de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Régie des Télégraphes et des Téléphones Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 1 milliard 400,000,000 de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Publication: 5 mai 1954

Numéro: 1954041501

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-15/01

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