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1954041043 BE

1954041043 10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant suppression de certaines indemnités allouées au personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant suppression de certaines indemnités allouées au personnel de [LA POSTE]

Publication: 18 juin 1954

Numéro: 1954041043

page: 4717

Dossier numéro: 1954-04-10/70

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