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1954041040 BE

1954041040 10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation d'une indemnité allouée à certains membres du personnel de [LA POSTE] chargés de missions spéciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954041040 10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation d'une indemnité allouée à certains membres du personnel de [LA POSTE] chargés de missions spéciales Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation d'une indemnité allouée à certains membres du personnel de [LA POSTE] chargés de missions spéciales

Publication: 18 juin 1954

Numéro: 1954041040

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-10/67

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