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1954041039 BE

1954041039 10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'indemnité forfaitaire de déplacement allouée à certains membres du personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'indemnité forfaitaire de déplacement allouée à certains membres du personnel de [LA POSTE]

Publication: 18 juin 1954

Numéro: 1954041039

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-10/66

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