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1954041036 BE

1954041036 10 AVRIL 1954. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954041036 10 AVRIL 1954. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères

Publication: 30 avril 1954

Numéro: 1954041036

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-10/64

Erratum : Publication du 11 juin 1954, ERRATUM

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