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1954041035 BE

1954041035 10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant fixation de certaines allocations allouées du chef d'actes de probité, de vigilance, d'initiative,etc., posés dans l'intérêt de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954041035 10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant fixation de certaines allocations allouées du chef d'actes de probité, de vigilance, d'initiative,etc., posés dans l'intérêt de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant fixation de certaines allocations allouées du chef d'actes de probité, de vigilance, d'initiative,etc., posés dans l'intérêt de [LA POSTE]

Publication: 18 juin 1954

Numéro: 1954041035

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-10/63

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