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1954041033 BE

1954041033 10 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant fixation de certaines allocations allouées au personnel de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant fixation de certaines allocations allouées au personnel de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

Publication: 18 juin 1954

Numéro: 1954041033

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-10/61

Erratum : Publication du 22 août 1954, ERRATUM

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