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1954041031 BE

1954041031 10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant suppression de certaines allocations allouées au personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant suppression de certaines allocations allouées au personnel de [LA POSTE]

Publication: 18 juin 1954

Numéro: 1954041031

page: 4717

Dossier numéro: 1954-04-10/59

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