1954041026
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1954041026 10 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant les modalités de promotion au grade de médecin-chef de service dans un établissement de l'Etat pour malades mentaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954041026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954041026 10 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant les modalités de promotion au grade de médecin-chef de service dans un établissement de l'Etat pour malades mentaux
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10 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant les modalités de promotion au grade de médecin-chef de service dans un établissement de l'Etat pour malades mentaux
Publication: 19 mai 1954
Numéro: 1954041026
page: 3965
Dossier numéro: 1954-04-10/55