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1954041025 BE

1954041025 10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1947 qui est relatif à la surveillance et qui porte règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus et des services d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954041025 10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1947 qui est relatif à la surveillance et qui porte règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus et des services d'autocars Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1947 qui est relatif à la surveillance et qui porte règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus et des services d'autocars

Publication: 17 mai 1954

Numéro: 1954041025

page: 3942

Dossier numéro: 1954-04-10/54

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