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1954041024 BE

1954041024 10 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant les cotisations dues par les armateurs à la caisse commune de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant les cotisations dues par les armateurs à la caisse commune de la marine marchande

Publication: 17 mai 1954

Numéro: 1954041024

page: 3932

Dossier numéro: 1954-04-10/53

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