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1954041022 BE

1954041022 10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949 relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949 relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 15 mai 1954

Numéro: 1954041022

page: 3869

Dossier numéro: 1954-04-10/51

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