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1954041021 BE

1954041021 10 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1954

Publication: 15 mai 1954

Numéro: 1954041021

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-10/50

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