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1954041017 BE

1954041017 10 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954041017 10 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère de l'Intérieur

Publication: 13 mai 1954

Numéro: 1954041017

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-10/46

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