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1954041015 BE

1954041015 10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954041015 10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

Publication: 12 mai 1954

Numéro: 1954041015

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-10/44

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