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1954041014 BE

1954041014 10 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 12 mai 1954

Numéro: 1954041014

page: 888888

Dossier numéro: 1954-04-10/43

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