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1954041006 BE

1954041006 10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954041006 10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie

Publication: 2 mai 1954

Numéro: 1954041006

page: 3547

Dossier numéro: 1954-04-10/30

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