1954041003
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1954041003 10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations attribuées aux organistes, aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954041003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954041003 10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations attribuées aux organistes, aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires
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10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations attribuées aux organistes, aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires
Publication: 22 avril 1954
Numéro: 1954041003
page: 3222
Dossier numéro: 1954-04-10/31