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1954041003 BE

1954041003 10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations attribuées aux organistes, aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954041003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations attribuées aux organistes, aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires

Publication: 22 avril 1954

Numéro: 1954041003

page: 3222

Dossier numéro: 1954-04-10/31

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